9.3.19 – Politique relative aux véhicules à moteur
Exploitation illégale d'un véhicule ou d'un appareil motorisé.
Exploitation illégale d'un véhicule ou d'un appareil motorisé Les véhicules ou appareils motorisés, à l'exception des jouets d'enfants à piles ne dépassant pas 8 km/h et utilisés sous la supervision d'un adulte, sont interdits dans tous les espaces ouverts, parcs, sentiers pédestres et pistes cavalières, sauf s'ils sont utilisés sans que le moteur ne soit engagé. Les personnes handicapées peuvent utiliser des chariots électriques ou à batterie conçus pour pallier leurs handicaps sur les trottoirs et les sentiers, à condition que ces chariots soient utilisés de manière sûre et appropriée.

